Politique de remboursement de StorageSync
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Version française de la Refund Policy de StorageSync. Pour les personnes qui résident au Québec, la présente version française prévaut en cas de divergence avec la version anglaise, conformément à la Charte de la langue française. Ailleurs, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre lieu de résidence vous permet de vous fonder sur la présente version (article 23 des Conditions d'utilisation).
StorageSync est exploité par Singhtech Pioneers Inc., 1576 Princeton Cres, Oakville, ON L6H 4H7, Canada. La présente politique vise les forfaits payants StorageSync et les options de stockage supplémentaire achetés sur le Web. Notre revendeur et marchand officiel (merchant of record), Paddle, traite l'ensemble des paiements et des remboursements; les frais apparaissent donc sur votre relevé au nom de Paddle.
Essai gratuit
Les forfaits annuels commencent par un essai gratuit de 14 jours. Si vous annulez avant la fin de l'essai, aucuns frais ne vous sont facturés.
Remboursement dans les 14 jours
Si vous n'êtes pas satisfait de StorageSync, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant :
- votre premier paiement pour un forfait ou une option, mensuel ou annuel
- un paiement de renouvellement annuel
Consommateurs de l'UE et du Royaume-Uni : votre droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous pouvez aussi vous rétracter de votre achat dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat (le jour où vous commencez l'essai gratuit d'un forfait annuel, ou achetez un forfait mensuel ou une option), sans avoir à donner de motif, et obtenir un remboursement intégral. Nous ne facturons pas les jours d'utilisation, et nous ne vous demandons pas de renoncer à ce droit lorsque votre forfait commence immédiatement. Nos Conditions d'utilisation (article 10) expliquent son fonctionnement.
Pour vous rétracter, écrivez à support@storagesync.ca à partir de l'adresse courriel de votre compte avant la fin du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le formulaire suivant, mais vous n'êtes pas tenu de le faire :
À l'attention de Singhtech Pioneers Inc. (StorageSync), 1576 Princeton Cres, Oakville, ON L6H 4H7, Canada, support@storagesync.ca : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : [forfait ou option]. Commandé le : [date]. Nom : [votre nom]. Adresse courriel du compte : [courriel]. Date : [date].
Remboursement d'une partie de période
Nous remboursons aussi la partie inutilisée d'une période que vous avez payée si :
- nous modifions le Service d'une façon qui réduit votre forfait payant de manière plus que mineure, et vous mettez fin à votre forfait pour cette raison;
- vous mettez fin à votre forfait parce que vous n'acceptez pas une modification de nos Conditions d'utilisation;
- nous fermons votre compte pour un motif autre qu'un manquement de votre part à nos Conditions d'utilisation ou à la loi;
- nous mettons fin au Service.
Après 14 jours
Autrement, les paiements ne sont pas remboursables après 14 jours, et nous ne remboursons pas une partie de période de facturation. Les renouvellements mensuels ne sont pas remboursés, sauf si les frais résultent d'une erreur, comme un paiement en double ou des frais facturés après votre annulation. Rien dans la présente politique ne limite les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur de votre lieu de résidence, y compris le droit à un recours si le Service ne correspond pas à sa description ou n'est pas fourni avec une compétence et un soin raisonnables.
Annulation
Vous pouvez annuler en tout temps dans l'application Web, sous Settings → Plan & storage → Manage subscription (Réglages → Forfait et stockage → Gérer l'abonnement), en écrivant à support@storagesync.ca à partir de l'adresse courriel de votre compte, ou au moyen du lien Paddle figurant sur votre reçu. Votre forfait demeure actif jusqu'à la fin de la période payée, et aucuns autres frais ne vous sont facturés.
Comment demander un remboursement
Écrivez à support@storagesync.ca à partir de l'adresse courriel de votre compte et indiquez-nous le paiement dont vous demandez le remboursement. Ne nous envoyez jamais votre mot de passe ni votre code de récupération. Vous pouvez aussi communiquer directement avec Paddle au moyen du lien figurant sur votre reçu de paiement.
Les remboursements sont versés au moyen du mode de paiement initial et, dans le cas d'une rétractation, nous les effectuons dans les 14 jours suivant votre message. Le délai d'affichage dépend de votre banque ou de l'émetteur de votre carte.
Ce qu'il advient de vos fichiers
Après un remboursement, votre compte revient à son forfait gratuit. Vos fichiers ne sont pas supprimés : si vous stockez plus que ce que le forfait gratuit permet, les téléversements sont suspendus jusqu'à ce que vous libériez de l'espace ou choisissiez de nouveau un forfait. Après 14 jours, l'historique des versions et la corbeille suivent les périodes du forfait gratuit (30 jours chacun); les versions antérieures et les éléments de la corbeille qui les dépassent sont donc supprimés définitivement. Téléchargez avant ce moment tout ce que vous souhaitez conserver. Nos Conditions d'utilisation expliquent ce qui change à la fin d'un forfait.